Présentation de l'office
Bienvenue à l'Office Notarial de Maître Marguerite PALCY LOUIS-SIDNEY
Maître Marguerite PALCY LOUIS-SIDNEY vous conseille et vous accompagne dans tous vos projets.
L’office notarial PALCY LOUIS-SIDNEY propose, à votre service, ses prestations, dans le cadre des missions traditionnelles de l’activité notariale, mais aussi dans le cadre de missions qui lui sont confiées.
I – DANS LE CADRE DES MISSIONS TRADITIONNELLES DE L’ACTIVITE NOTARIALE : DES MISSIONS DE REDACTION D’ACTES AUTHENTIQUES ET DE CONSEILS :
L’office notarial assure des missions traditionnelles de rédaction d’actes dans tous les domaines traditionnels de l’activité notariale, notamment :
1°) Droit de la famille : successions, partages, donations, donations-partages, testaments, régimes matrimoniaux, PACS, indivision, … ;
2°) Droit immobilier : ventes, acquisitions, promesses de vente, échanges, baux, licitations, dations en paiement, actes courants en général, ... ;
3°) Droit de la construction : promotions immobilières, baux longue durée, cessions de tantièmes, ... ;
4°) Droit des entreprises et des sociétés ; droit des affaires : statuts et modificatifs de sociétés, associations, groupements, autres actes relatifs aux contrats de sociétés.
L’office assure également un devoir de Conseil à l’attention de la clientèle et du public :
Le notaire a pour mission de renseigner ses clients sur les conséquences des engagements qu’ils contractent.
II – DANS LE CADRE DES MISSIONS QUI LUI SONT CONFIEES PAR LES TRIBUNAUX ET PAR LA CLIENTELE :
L’office notarial assure les missions qui lui sont confiées par les tribunaux, notamment : partages judiciaires, adjudications, établissement de projets de liquidations de régimes matrimoniaux dans le cadre de procédures de divorce, formation de lots à partager.
L’office notarial assure les missions confiées par la clientèle, notamment : déclarations de succession, négociation de ventes d’immeubles et fonds de commerce, expertises de biens immobiliers, rédaction d’actes particuliers de sociétés (actes relatifs à la constitution de sociétés, fusion, scission, apports partiels d’actifs, …). L’office notarial intervient pour conseiller et rédiger en matière de gestion de patrimoine.
Par ailleurs, l’office notarial apporte son concours aux collectivités publiques locales, dans la rédaction des actes relatifs à la régularisation foncière et à la résorption de l’occupation sans titre de leur domaine privé.
L’office notarial PALCY LOUIS-SIDNEY souhaite établir un trait d’union entre la pratique du notariat en France métropolitaine et les spécificités de la pratique du notariat dans les collectivités situées outre-mer, eu égard aux problématiques d’indivision, d’occupation sans titre, de régularisations foncières, et compte tenu de l’importance de la population ultramarine en France.
L’office notarial accomplit ses missions et répond à la demande de la clientèle, dans le respect de la déontologie notariale.
Labels, certifications et réseaux
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Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
https://visio-direct.adnov.fr
Notaires Grand Paris
Office ayant désigné ADNOV comme votre Délégué à la Protection des Données (DPO)
Tarifs
TARIF OFFICE NOTARIAL PALCY LOUIS-SIDNEY ***
I – FONDEMENTS DE CE TARIF FONDEMENTS TEXTUELS
1°) Le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires (texte fondateur)
2°) Les textes subséquents portant modification ou ajustement du tarif réglementé.
II – MODALITES PRATIQUES DE MISES EN OEUVRE :
1°) L’acte fait partie des actes « tarifés » : Lorsque l’acte est tarifé, c’est la loi qui fixe le tarif. Il est codifié aux articles du tableau 5 de l’annexe 4-7 - Article R 444-3 du Code de commerce. E
2°) L’acte fait partie des actes « non tarifés » : Lorsque l’acte n’est pas tarifé, il est soumis à un honoraire librement fixé par le notaire.
Le tarif téléchargeable de l'office notarial est ci-joint.
